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 Rules du fofo :: Read me

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Shanty Lee

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MessageSujet: Rules du fofo :: Read me   Lun 29 Juin - 23:30



Citation :
Loi sur le Copyright


Toute personne contournant ces lois est passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Art. L. 112-2. Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code:
-Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de litho-graphie
-Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.

Source: http://www.copyrightfrance.com/hypertext/cpi1.htm
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